Je n’ai pas de bac

  • Depuis 2005, le syndicat a mis en place la redevance incitative pour les usagers dotés d’un bac individuel.

 

Vous choisissez alors le volume de votre poubelle, sous réserve d’acceptation en fonction du nombre de personnes au foyer.

 

NB : Pour les nouveaux arrivants, sachez que vous avez un délai de 3 mois pour demander par écrit une modification de bac accompagnée du (des) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus, délai au-delà duquel le volume sera considéré comme accepté.

Par la suite et si vous le souhaitez, il vous sera possible de diminuer le volume de votre bac, à raison d’une fois par an, et seulement à la tranche strictement inférieure.

 

 

  • Pour les usagers qui n’ont pas de bac individuel, et qui sont donc rattachés à un bac collectif, ils sont facturés en fonction du nombre de personnes au foyer.

 

NB : Vous avez la possibilité de passer en bac individuel : il vous suffit d’en faire la demande par écrit, accompagnée de la copie recto verso de votre dernier avis d’imposition sur les revenus sur lequel figure votre situation (nom, adresse et nombre de parts).

 

  • Bien vouloir occulter la partie des revenus (données non utiles au traitement du dossier).
  • Pour les couples non mariés, la copie de l’avis de chacun doit être fournie.Vous pouvez remplir nous contacter en cliquant ici.

 

Pour faire votre demande, téléchargez la demande de bac. N’oubliez pas de l’accompagner des justificatifs demandés.