Redevance / Facturation

La redevance d’ordures ménagères

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) finance exclusivement les prestations liées aux déchets : collecte des déchets voués à l’incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchèteries.

 

Pour calculer le montant de cette redevance, le SMICTOM prend en compte la totalité de ces dépenses et retire les aides perçues à des titres divers (subvention ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés…).

 

Le montant est fixé chaque année par le comité syndical du SMICTOM.

 

La redevance incitative des particuliers

Depuis 2005, le SMICTOM a mis en place le principe de la redevance incitative en fonction du nombre de personnes au foyer pour le service « bac collectif » ou au volume du bac pour le service « bac individuel ».

 

Un forfait annuel est appliqué aux résidences secondaires.

 

Une résidence en copropriété ou une résidence à habitat vertical est considéré comme un usager unique pour l’ensemble des déchets qu’il produit. Dans ce cas, le gestionnaire (le syndic, le bailleur ou le propriétaire) s’acquitte de cette redevance qu’il répartit ensuite entre les résidents. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume installé.

 

Le syndicat propose pour le paiement de la redevance le prélèvement automatique en quatre fois sans frais.

 

Pour connaître les tarifs des particuliers, cliquez ici.

 

La redevance spéciale des non-ménagers 

 

Le SMICTOM applique aux non-ménagers (établissements publics, associations, commerçants, artisans, exploitants agricoles et autres professions), une redevance spéciale pour la collecte des déchets dits assimilés aux ordures ménagères (cartons, papiers, enveloppes, cartouches d’encre, etc…), produits par leur activité.

 

Cette redevance est annuelle et émise pour la période octobre de l’année qui précède à septembre de l’année en cours.

 

Il existe des modalités de dégrèvement, notamment lorsque le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 32 900 euros et si le professionnel traite l’entièreté de ses déchets par un organisme ou une entreprise agréée (justificatifs demandés). Les SCI et petites associations peuvent également demander le dégrèvement.

 

Consulter le règlement de facturation