Redevance / Facturation

La redevance d’ordures ménagères

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert à financer exclusivement les prestations liées aux déchets : collecte des déchets voués à l’incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchèteries.

 

Pour calculer le montant de cette redevance, le SMICTOM prend en compte la totalité de ces dépenses et retire les aides perçues à des titres divers (subvention ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés…).

 

Le montant est fixé chaque année par le comité syndical du SMICTOM.

 

La redevance incitative des particuliers

Depuis 2005, le SMICTOM a mis en place le principe de la redevance incitative qui est assise sur le nombre de personnes au foyer pour le service « bac collectif » ou le volume du bac pour le service « bac individuel ».

 

Le cas particulier des résidences secondaires est traité par l’application d’un forfait annuel.

 

Une résidence en copropriété ou une résidence à habitat vertical est considéré comme un usager unique pour l’ensemble des déchets qu’il produit. Dans ce cas, le gestionnaire (le syndic, la société immobilière bailleuse ou le propriétaire) s’acquitte de cette redevance qu’il répartit ensuite entre les résidants. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume installé.

 

Le syndicat propose pour le paiement de la redevance le prélèvement automatique en quatre fois sans frais.

 

Pour connaître les tarifs 2017 des particuliers, cliquez ici.

 

 

La redevance des professionnels et des administrations :

Cliquez ici pour retrouver toutes les informations et les tarifs.