La redevance est due pour tous les producteurs non-ménagers (bâtiments publics, commerçants, artisans, professions libérales et autres professionnels) exerçant une activité professionnelle sur le territoire du SMICTOM d’Ille et Rance.
Pour l’année 2020, le prix est fixé à 26,50 €/m3/levée pour les bacs à couvercle gris (déchets industriels assimilé ordures ménagères).
Le prix est fixé à 10,50 €/m3/levée pour les bacs à couvercle jaune (tri sélectif).
Il est appliqué un forfait minimum pour les petits producteurs : 60€/an. Pour la collecte des papiers bureautiques : coût inclus dans la part fixe d’accès au service.
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